Le port et l’enlèvement de la tenue de travail donnent-ils lieu à rémunération ? C’est la question qui vient d’être tranchée, le 26 mars dernier, par la Cour de Cassation dans une affaire opposant une société de transports publics à un syndicat de travailleurs. Pour comprendre la réponse donnée par cette haute juridiction, il importe de faire la distinction entre une sujétion mise en œuvre à domicile et une directive réalisée sur le lieu de travail. Vous apprendrez ainsi avec stupéfaction que le port et l’enlèvement de la tenue de travail à domicile ne donnent lieu à aucun type de compensation. En effet, l’article L.212-4 du code du travail prévoit que « lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou règlementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail, et que l’habillage ou le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d’habillage ou de déshabillage fait l’objet de contreparties soit sous forme de repos, soit financières, devant être déterminées par convention ou accord collectif, ou, à défaut, par le contrat de travail (…) ». L’énoncé de ces dispositions a permis à la Cour de Cassation de déduire, par une interprétation fort restrictive, que les salariés des transports urbains de voyageurs, bien qu’astreints en vertu de leur règlement intérieur au port d’une tenue de travail, ne sauraient prétendre aux compensations précitées pour la bonne et (un peu) simple raison qu’ils n’avaient pas l’obligation de la revêtir et de l’ôter au dépôt. L’arrêt d’appel qui condamnait l’employeur à entamer des négociations propres à déterminer lesdites compensations est donc cassé, pour les motifs ci-avant énoncés. Imaginez maintenant les conséquences que cette décision va pouvoir avoir : il suffira aux patrons d’exiger de leurs salariés qu’ils enfilent leurs vêtements de travail, quels qu’ils soient, à leur domicile. Le bénéfice en sera double : si une compensation financière était initialement octroyée, elle pourra être supprimée, et si le vêtement de travail était revêtu sur le lieu de travail, un tel changement permettra de gagner quelques minutes de travail supplémentaires sur la journée des salariés. Quoi de plus attrayant ? Il deviendra alors fréquent de croiser dans des rues prenant des allures de romans balzaciens, au petit matin et le soir en fin de journée, un contrôleur de train, un mécanicien, une infirmière, un ramoneur, et, pourquoi pas aussi, un astronaute ou un scaphandrier…