Chroniques de jurisprudence

Le 9 janvier dernier, un malheureux Britannique de 18 ans a été condamné par la Cour Royale d’Exeter à une peine de six mois de prison, assortie d’une interdiction de conduire de trois ans pour vol de véhicule et conduite dangereuse en état d’ébriété. Tout ce qu’il y a de plus anodin, me direz-vous. Et bien, pas du tout, puisque l’événement, qui a été filmé par hélicoptère, a fait grand bruit outre-Manche. Lire la suite... 

Un vent de folie douce souffle sur la magistrature ces temps-ci…

 En effet, le Tribunal Correctionnel d’Orléans a prononcé la relaxe, le 9 décembre dernier et pour la première fois en France, des 49 faucheurs d’OGM poursuivis pour « dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion » qui comparaissaient, sur plainte de la très interlope société MONSANTO, devant lui. Lire la suite... 

Notre vénérable Cour de Justice des Communautés Européennes, qui avait été saisie l’an passé par une question préjudicielle du Conseil d’Etat français, vient, par un arrêt du 10 janvier dernier, de trancher une polémique des plus épineuses sur le thème de … la reproduction des échalotes !

Un débat qui empoisonnait depuis trop longtemps les relations entre paysans bretons et semenciers hollandais. Une solution qui n’est pas pour les apaiser... Lire la suite... 

… Le monde fut créé en six jours ; Dieu façonna l’homme à son image ; la femme n’est que le sous-produit de la côte d’Adam et Noé nous a sauvé des eaux lorsque tout allait être englouti…

Figurez-vous qu’il y a encore des gens, et pas des moins érudits, pour prendre ces sornettes au pied de la lettre et pour vouloir en faire une alternative aux théories scientifiques de l’évolution des espèces. Lire la suite... 

Vous saviez sûrement que l’artiste interprète avait un « droit d’auteur » sur son œuvre ; vous ne saviez peut-être pas qu’il avait un droit « moral » à ce que cette œuvre ne soit pas souillée au contact ‘musical’, pourrions-nous dire, des œuvres d’artistes de respectabilité inégale … ? Comment cela ? Lire la suite... 

Après le Pacte National pour l’Emploi, le Stage d’Insertion à la Vie Professionnelle, les Travaux d’Utilité Collective, le Contrat Emploi-Solidarité, le Contrat d’Insertion Professionnelle, le Contrat Emplois-Jeunes, le Contrat Jeune en Entreprise, le Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale, pour ne citer que huit des 35 mesures prises « en faveur des jeunes » ces trente dernières années, l’année 2006 aura elle aussi son fleuron d’inopérance avec son Contrat Première Embauche, mort-né, et son Contrat Nouvelle Embauche, rescapé chétif des foudres judiciaires. Lire la suite... 

Le lundi 20 février 2006, et pour la première fois depuis son entrée en vigueur, le conseil de prud’hommes de Longjumeau, dans l’Essonne, s’est prononcé sur l’application du Contrat Nouvelle Embauche.

Dans cette affaire, rien que de très prévisible : un salarié de 51 ans, contrôleur technique automobile, avait été embauché, initialement, en CDI. Lire la suite... 

Il en va de la liberté d’expression comme des jeans Levi’s : tiraillée, écartelée, elle n’a toujours pas cédée.

Mise en cause récemment dans l’affaire des caricatures de Mahomet, évoquée de manière pour le moins équivoque par le secrétaire général de l’ONU à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, elle continue de déranger, de dénoncer, de se railler… Lire la suite... 

Le procès de Saddam Hussein devant le Tribunal Spécial Irakien depuis près de huit mois tient plus de la farce que du procès en règle.

Pourtant, le dictateur sanguinaire, vous vous en doutez, n’a rien d’un garçon en culottes courtes ; le bilan de son règne le place dans le peloton de tête des plus grands tyrans : 180.000 kurdes assassinés, 450 villages rasés, une population civile entière gazée à Halabja, 200.000 disparus, près de 700.000 soldats sacrifiés pendant la guerre contre l’Iran, 900.000 personnes déplacées, la découverte des chambres de torture et la mise au jour depuis 2003 de plus de 300 charniers dans tout le pays. Lire la suite...

Les mythes anciens se renouvèlent : la lutte du faible contre le fort, illustrée jadis par le combat légendaire de David contre Goliath, trouve aujourd’hui de nouvelles arènes dans la lutte de Milka, humble couturière drômoise - qu’il est convenu d’appeler par son prénom -  contre la société Kraft Foods, multinationale basée en Suisse. Lire la suite... 

Délicate question que celle de la répudiation. Délicate parce que la vocation universaliste de nos grands principes occidentaux agace le reste du monde. Alors que, par pragmatisme surtout, la jurisprudence des tribunaux français reconnaissait, jusqu’à il y a peu, et sous certaines conditions, la faculté de répudiation donnée aux maris dans certains pays musulmans, deux arrêts de cassation sont venus mettre définitivement fin à cette doctrine, plaçant l’entière communauté des résidents français sous l’empire de la loi française et européenne, et sous son empire seulement. Lire la suite... 

Qui a dit que l’école buissonnière était le fait exclusif des mauvais élèves ? Qui soutiendrait aujourd’hui qu’elle n’est pas aussi du ressort de certains professeurs aux principes amollis ?

Ce que beaucoup d’entre nous, étudiants et parents d’élèves, remarquions depuis longtemps vient enfin d’être publiquement et médiatiquement constaté par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Lire la suite... 

La frontière entre l’homme et l’animal, à mesure que progresse la ‘civilisation’, s’estompe. De nombreux scientifiques s’accordent à le dire. Les tribunaux aussi. En effet, une tendance nouvelle se fait jour dans les instances en divorce, de même, du reste, que dans les procédures par consentement mutuel, qui tend à considérer les animaux domestiques comme des enfants du couple et à en organiser la garde selon des régimes organisés par les dispositions du code civil napoléonien. Lire la suite... 

Nous avons déjà consacré de longs développements au droit de la preuve et à ses polissonnes illustrations jurisprudentielles, qui font souvent prévaloir – surtout en matière sociale, moins en matière familiale – la forme sur le fond et refusent d’admettre la réalité de faits rapportés sournoisement. La justice fait donc mouche en mettant un point d’honneur – un brin désuet dans le contexte de délitement des valeurs morales que nous connaissons actuellement – à sanctionner les comportements déloyaux. Lire la suite...

Le droit de la preuve donne souvent des illustrations fort amusantes des principes de loyauté et de sincérité. Des illustrations qui, à l’issue de longues et coûteuses procédures, font s’effondrer de la manière la plus pitoyable qui soit tout l’édifice de fines stratégies longuement réfléchies et audacieusement mises à exécution. Lire la suite...

Le port et l’enlèvement de la tenue de travail donnent-ils lieu à rémunération ? C’est la question qui vient d’être tranchée, le 26 mars dernier, par la Cour de Cassation dans une affaire opposant une société de transports publics à un syndicat de travailleurs. Lire la suite...

Un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 22 janvier 2008, dit « E.B. contre France », vient tirer en lieu et place de nos juges les conséquences de droit des dispositions françaises sur l’adoption ouverte aux célibataires : le refus fondé sur l’homosexualité du candidat célibataire à l’adoption est une discrimination incompatible avec les articles 8 et 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ! Lire la suite...

Saviez-vous que nos lointains technocrates européens se préoccupent du bien-être animal pendant les transports ? Ils s’en préoccupent, certes, sous l’angle de la libre circulation des marchandises et de l’interdiction des entraves déguisées aux échanges, mais ils s’en soucient quand même… Si bien que le bien-être animal pendant les transports constitue l’objectif de certaines directives et règlements européens, auxquels il convient pour les Etats membres de se conformer. Lire la suite...

L’avocature est un sacerdoce. Cela est si vrai qu’en péninsule hellénique la prestation de serment se fait avec la main droite posée sur l’Evangile. Une tradition bien légitime au pays des saintes icônes, mais qui pose toutefois quelques difficultés à l’heure de la synchronisation européenne en matière de droits et libertés fondamentaux. C’est la question examinée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme le 21 février 2008, à la requête d’un jeune avocat du nom d’Alexandridis. Lire la suite...

Le mois dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a annulé un mariage contracté entre deux personnes de confession musulmane sur le fondement de l’article 180 du code civil, à savoir l’erreur sur les qualités essentielles de la personne. Dénichée par un curieux entre les pages d’une revue juridique, l’annonce de cette décision, prise dans une espèce où la mariée avait malencontreusement perdu la virginité avant l’hymen sacré, a provoqué un véritable tollé médiatique. Lire la suite... 

L’article 10 de la directive 92/85 protège les travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes contre tout risque de licenciement pendant la période allant du début de leur grossesse jusqu’au terme du congé maternité.

La loi autrichienne confirme ces dispositions en ajoutant par ailleurs que l’ignorance de la grossesse par l’employeur peut rendre possible un licenciement, à moins que l’employeur soit informé de la grossesse ou de l’accouchement dans les cinq jours à compter de l’annonce du licenciement. Lire la suite... 

Le 8 avril dernier, la Cour de Cassation a rendu une décision très attendue, qui mettait en scène le géant français du nucléaire, la société SPCEA Areva, et les associations Greenpeace France et Greenpeace New Zealand, à la suite d’une campagne de communication menée par ces dernières sur les dangers du nucléaire.

Lors de cette campagne, les deux associations avaient reproduit sur leurs sites Internet la lettre A stylisée de la marque de la société Areva et la dénomination A Areva en les associant respectivement à une tête de mort et au slogan "Stop plutonium-l'arrêt va de soi" dont les lettres A reprenaient le logo et en plaçant la lettre A sur le corps d'un poisson mort. Lire la suite...

C’est souvent en examinant les questions les plus triviales que la Cour de Justice des Communautés Européennes met les plus gros pavés dans la marre. Nous avons déjà pu le vérifier en ce qui concerne la liberté d’association et le passage des chasseurs sur les terres de nos malheureux concitoyens enrôlés de force dans les associations communales de chasse agréées françaises.

Le 1er avril dernier, à l’occasion d’une question préjudicielle qui lui était posée par le tribunal administratif de Munich, cette haute juridiction européenne nous a éclairé sur la régularité du régime allemand des pensions de réversion. Rien de passionnant dans ces questions, apparemment. Pourtant, l’affaire posait ici la délicate question du veuvage, et des droits y attachés, entre partenaires homosexuels. Lire la suite...

Le juge, comme le reste de la société, s’intéresse à la notion et aux implications du développement durable. A ce sujet, il estime avoir son mot à dire. Un mot d’autant plus important qu’il intervient lui aussi dans la définition, aux contours évolutifs, de la notion d’intérêt général. Il mêle ainsi aujourd’hui ces deux concepts avec une effronterie remarquable. Et le pouvoir politique n’a qu’à bien se tenir !

Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon en date du 13 novembre 2007 ouvre dans ce domaine des perspectives intéressantes. Lire la suite...