Antennes relais

Certaines villes de France ont adopté des chartes organisant le déploiement des antennes de téléphonie mobile par les opérateurs, mais aucune, à l’exception de Lille, n’a, comme à Paris, limité le seuil d’exposition de la population, en allant au-delà de ce qui est prévu par la réglementation.

Certaines chartes, de plus, sont très anciennes (à titre d’exemple, celle de Lyon date de 2002 et n'a été révisée qu'en 2006). Aucune de ces chartes ne pose vraiment de limites contraignantes à l’égard des opérateurs.

Toutefois, sur la majorité des sites des grandes villes, il est possible d’accéder, en ligne, aux dossiers d’informations des projets en cours, de même qu’à un formulaire d’accès permettant aux habitants de la ville de faire facilement mesurer leur exposition aux ondes électromagnétiques.

• Lille : seule ville, avec Paris, à limiter l’exposition aux ondes en abaissant le seuil réglementaire de 61 volts par mètres à 6 volts par mètre (tandis que Paris l’a abaissé à 5 volts par mètre). Une charte aurait été signée le 20 mai 2021 avec les différents opérateurs, pour autant, elle n'est pas encore disponible en ligne. Le site de la mairie fournit des informations à son sujet et permet de déposer une demande d'accès au dossier d'information mairie (DIM). 

• Lyon : s’agissant des émissions, la charte de Lyon dispose uniquement que les « opérateurs s’engagent à mettre en œuvre la technologie produisant le niveau d’émission le plus bas possible compatible avec la qualité du service ». Les dossiers d’informations relatifs aux nouveaux projets sont disponibles sur le site de la mairie. La mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques est facilement accessible en ligne.

• Rennes : les dossiers d’informations relatifs aux nouveaux projets sont également disponibles sur le site de la mairie. La ville a installé en avril 5 capteurs qui permettent de mesurer en temps réel les niveaux d’exposition aux ondes, et chaque citoyen peut aisément demander une mesure de l’exposition de son habitation. Une charte rennaise de la téléphonie mobile a été annoncée pour fin avril par le maire, mais elle semble n'avoir pas encore été signée ni publiée.

• Bordeaux : les réflexions de la ville sont intéressantes s’agissant de la phase pré-contentieuse. La ville souhaite élargir les représentations au sein de la commission de concertation examinant chaque trimestre les projets d’implantation ou de modification des relais de téléphonie mobile. Il est proposé d’intégrer un représentant des commissions permanentes de chaque quartier. La ville s’engage à ce qu’un affichage en mairie de quartier et sur le site de la ville soit réalisé systématiquement avant chaque commission pour que les habitants puissent être informés et émettre un avis. Elle met sur son site les compte-rendus des commissions passées et le programme des suivantes. De même, le formulaire pour demander la mesure de son exposition est accessible en ligne.

• Toulouse : dans le même esprit qu’à Bordeaux, les dossiers d'information sur les nouvelles installations ou les modifications d'antennes-relais déposés par les opérateurs sont présentés aux associations de quartier concernées lors d'une commission de concertation trimestrielle. La ville a signé à ce sujet un protocole d’accord avec les opérateurs. La mairie a également signé une charte en 2018, très peu contraignante du point de vue du traitement des niveaux d’exposition. S’agissant des points atypiques, elle dispose que « les opérateurs s’engagent, dès la signature de la Charte, à analyser lesdits points, à étudier et à proposer, le cas échéant, dans un délai de six mois, sous réserve de faisabilité technique, les modifications de leurs installations existantes visant à réduire le niveau de champs émis dans les lieux en cause, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus ». De même, le formulaire pour demander la mesure de son exposition est accessible en ligne.

• Grenoble : le conseil municipal a modifié le PLU de la ville le 15 décembre 2014 (cf. page 25), et celui prévoit désormais, à l’article 2 (occupations et utilisation du sol autorisées sous conditions), la nécessité de réduire le niveau global des émissions électromagnétiques aux abords des établissements recevant du public sensible, dans un but de santé environnementale en milieu urbain, en autorisant la pose d'antennes à condition qu'elles soient situées au-delà d'un rayon de 100 m autour de ces établissements (crèches, établissements d'enseignement, lieu d'accueil parents-enfants, centre de rééducation et de santé, hôpitaux et cliniques, équipements pour personnes âgées). Ces secteurs représentant 42% du territoire communal, 58% restent donc libres pour l’implantation d’antennes.

• Marseille : les dossiers d’informations sont disponibles sur le site de la mairie, et une adresse électronique est fournie afin que les citoyens puissent formuler des observations au sujet d’un projet d’installation ou de modification d'antenne. En revanche, n’y a pas d’accès à un formulaire de mesure d’exposition ni de projet de charte.

Certaines autres villes ont signé des chartes, comme Niort, qui scelle « l’engagement des signataires à dialoguer entre eux et à prendre en compte les préoccupations environnementales, sanitaires et esthétiques liées à ces équipements ». Une charte a également été signée à Nice mais elle date de 2013 et évoque le déploiement de la 4G. Strasbourg a ouvert un débat citoyen sur la 5G désormais achevé et sa dernière charte date de 2012, avec cependant de réguliers compte-rendus de la commission consultative de la charte (le dernier datant de 2020).