Un cabinet d'avocats au service des droits HUMAINS et de l'environnement

• La promotion et la défense de la Biodiversité, agricole particulièrement
• La protection de la Nature et de la Santé, au sens large
• Les droits fondamentaux de la personne humaine
• La défense de la Démocratie et de ses valeurs

Le cabinet Artemisia propose, à partir du 25 mai 2023, en partenariat avec la Fondation GoodPlanet, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’association Terre & Humanisme, une série d’ateliers pratiques de droit de l’environnement, dans le but d’aider les associations de protection de l’environnement à mieux connaitre et faire valoir leurs droits et ceux des citoyens dans ce domaine. En savoir plus...

Le droit européen (directive européenne n° 2009/72/CE) et le droit national (loi n° 2099-967 et décret n° 2010-1022 désormais codifiés aux articles L. 341-4 et R. 341-4 du Code de l'énergie) ont prévu le déploiement généralisé de compteurs d'électricité dits communicants.

Cet article s'intéresse spécifiquement aux enjeux sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par ces compteurs pour les personnes souffrant d'électrohypersensibilité ou d'intolérance aux champs électromagnétiques. Il vise à souligner les moyens ayant prospéré devant les juridictions judiciaires afin d'obtenir le retrait de ces compteurs. En savoir plus...

Le Règlement européen n°2018/848 sur la production biologique a ouvert la possibilité, pour tous les opérateurs et à partir du 1er janvier 2022, de mettre sur le marché des semences de «matériel hétérogène biologique», pour les usages de l'agriculture biologique, du jardinage amateur mais aussi de l'agriculture conventionnelle. En savoir plus... 

Les technologies utilisant les radiofréquences font régulièrement débat, notamment en raison de leur très grand déploiement récent. Plusieurs questions concernant l’exposition régulière de la population à des champs électromagnétiques et l’impact de cette exposition sur la santé ont été soulevées. Les antennes-relais figurent parmi les équipements les plus contestés. Dans ce contexte, la loi dite « ELAN » du 23 novembre 2018 est venue poser de nouvelles règles rendant plus difficile de contester l'implantation de ces antennes. Nous proposons ici un petit mode d'emploi synthétique, à l'usage des particuliers et associations, sur la procédure à suivre et les arguments à soulever. Lire la suite... 

La loi d'orientation des mobilités (dite aussi LOM) du 24 décembre 2019 est en vigueur depuis plus de deux ans et a introduit des changements majeurs favorisant la généralisation de l’usage du vélo. En particulier, ses articles 61 à 63 modifient les dispositions relatives à l’obligation d’aménagement d’itinéraires cyclables à l’occasion des réalisations ou rénovations de voies. En savoir plus ... 

Afin d’encourager la préservation et l’enrichissement de la biodiversité agricole par les jardiniers amateurs, la France a récemment autorisé la vente libre de semences de variétés appartenant au domaine public (libres de droits) lorsque celles-ci sont destinées à des « utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété ». Ces opérations sont donc désormais exemptées des règles inscrites dans les directives européennes sur le commerce des semences. En savoir plus...

Alors que la crise sanitaire a mis la protection de la santé humaine sur le devant de la scène, le déploiement de la 5G suscite de nombreuses critiques. Si la crise a eu pour effet de retarder son déploiement de plusieurs mois, l’ARCEP ayant dû décaler l’organisation d’enchères pour l’attribution des fréquences, la 5G n’est pas pour autant enterrée. En savoir plus...

Depuis des décennies, de nombreuses communes françaises abandonnent leur captage d’eau potable à cause de de la pollution : entre 1994 et 2013, 7 716 captages d’eau destinée à la consommation humaine ont été abandonnés et 39% de ces abandons sont liés à la pollution de l’eau, due notamment aux nitrates et aux pesticides.

Pour réduire la pollution de la ressource en eau, un ensemble de mesures a été pris au niveau français et européen. En savoir plus...

La vente de végétaux - plants, semences, ou toute autre partie d’un végétal - fait l’objet d’une règlementation complexe au niveau européen, visant à garantir la santé des végétaux. 

Le règlement européen n°2016/2031, en vigueur depuis le 14 décembre 2019, a étendu les obligations déjà existantes en matière d’enregistrement et de passeport phytosanitaire, et propose désormais une nouvelle classification des organismes nuisibles. En savoir plus...

Si l’association dite « loi 1901 » est la structure juridique à laquelle on pense le plus spontanément pour mener un projet à but non lucratif, d’autres structures juridiques sont de plus en plus utilisées (fonds de dotation, fondation d’utilité publique, fondation d’entreprise…) et peuvent être plus adaptées. Nous proposons ici un petit mode d’emploi synthétique, à l’usage des personnes souhaitant créer une structure non lucrative. En savoir plus...

La directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité a prévu, dans son annexe I, que les Etats membres veillent à la mise en place de systèmes dits « intelligents » de mesure « qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité ». Sous réserve d’une évaluation économique favorable de l’ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur, ils ont été invités à fixer un calendrier pour la mise en place de ces « systèmes intelligents de mesure ». En savoir plus... 

La pression exercée sur la société ENEDIS et la CNIL par les nombreuses actions en justice engagées par les communes et les particuliers a porté ses fruits puisque des changements intervenus sur l’espace client particuliers en ligne - que chaque usager peut créer sur le site internet d’ENEDIS - permettent désormais une meilleure protection des données personnelles des usagers. En savoir plus... 

Par une décision lapidaire en date du 28 juin dernier, le Conseil d’Etat a définitivement tranché la question de la propriété des compteurs électriques aux dépens du patrimoine des communes et sans aucune considération pour les règles de la dominialité publique applicables en matière de transferts de propriété entre personnes publiques. En savoir plus... 

Jeudi 19 avril 2018 le Parlement européen, réuni en séance plénière à Strasbourg, a adopté le nouveau règlement européen sur la production biologique. Cette validation finale fait suite à trois longues années d'âpres négociations législatives (les plus longues de l'histoire de l'UE). 

Ce nouveau règlement, même si certains l'auraient voulu plus ambitieux, est porteur d'avancées très substantielles, notamment pour la biodiversité agricole. Lire la suite...